Mentions légales & CGU.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’édition du site Mosaé et ses conditions générales d’utilisation.

Éditeur du site

Mosaé est une marque de formation co-fondée par Valérie Donadoni et Anne-Charlotte Ullmann. Le site est édité par :

Société

VALERIE DONADONI CONSEIL & CRÉATION (nom commercial : Georges & Madeleine)

Forme

SARL au capital de 1 000 €

Siège social

5 villa de la Fisée, 95160 Montmorency, France

SIRET

844 033 043 00010

TVA intracom.

FR83 844 033 043

Contact

bonjour@mosae-experience.fr

Publication

Directrice de la publication : Valérie Donadoni

Co-fondatrice : Anne-Charlotte Ullmann, entrepreneure individuelle (SIRET : à compléter).

Organisme de formation

Les formations Mosaé sont dispensées en partenariat avec La Boîte à Indés, organisme de formation certifié Qualiopi au titre des actions de formation (numéro de déclaration d’activité : à compléter). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., San Francisco, Californie, États-Unis – www.netlify.com.

Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site Mosaé. Toute navigation sur le site vaut acceptation de ces conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire.

3. Contenus et responsabilité

Les informations publiées (programmes, dates, tarifs) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Seuls la proposition commerciale et la convention de formation remises lors de l’inscription font foi. L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne peut garantir l’absence d’erreur.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site – textes, logos, illustrations, photographies, vidéos, marque Mosaé – est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les témoignages et vidéos de participant·es sont publiés avec leur accord.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles

Le traitement des données collectées via les formulaires est décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente applicables aux formations sont remises avec chaque proposition commerciale et convention de formation. Elles peuvent être demandées à tout moment à bonjour@mosae-experience.fr.

Accessibilité

Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap : prévenez-nous dès l’inscription, nous adaptons le lieu en amont ainsi que les supports et le rythme si besoin. Le site est conçu pour rester lisible et navigable au clavier ; si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu, écrivez-nous à bonjour@mosae-experience.fr.

Crédits

Conception et contenus : Mosaé. Illustrations et identité visuelle : Mosaé.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.